Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Interdiction de la pêche au chalut dans certaines zones du golfe du lion et de la Corse
Résumé Il est interdit de pêcher avec des chaluts en France, entre 800 et 1000 mètres de profondeur, dans le golfe du lion et la Corse.
La pêche à l'aide des engins de type chalut (codes FAO : OT, OTM, PTM, TB, TM, TMS, TMB, TBB, OTB, PT, PTB, OTT et TBS, TBN, TX) par les navires sous pavillon français est interdite du 1er janvier au 31 décembre dans les eaux de la zone CGPM 7 (Golfe du Lion) et de la zone CGPM 8 (Corse) à partir de la bathymétrie 800 m et au-delà de la bathymétrie 1 000 m.
Les coordonnées géographiques sont disponibles en annexe 1 et 2 du présent arrêté, respectivement pour le Golfe du Lion et la Corse.
1 version