Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taux de cotisation du régime intempéries pour la période du 1er avril 2022 au 31 mars 2023
Résumé Les entreprises de gros œuvre paient 0,68 % et les autres 0,13 % pour le régime intempéries.
Le taux de cotisation du régime intempéries est fixé, pour la période du 1er avril 2022 au 31 mars 2023, à 0,68 % du montant des salaires à prendre en compte déduction faite de l'abattement défini à l'article D. 5424-36 du code du travail pour les entreprises appartenant à la catégorie du gros œuvre et des travaux publics et à 0,13 % du montant des salaires pris en compte après déduction de l'abattement pour les entreprises n'entrant pas dans la catégorie du gros œuvre et des travaux publics.
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