Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des dispositions de l'accord interprofessionnel pour la région de Cognac
Résumé Les règles de l'accord de juin 2022 sont prolongées jusqu'à fin juillet 2023 pour les viticulteurs et autres acteurs de Cognac.
Les dispositions de l'accord interprofessionnel du 9 juin 2022 conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac portant sur la cotisation interprofessionnelle relative aux projets de recherche et développement et aux actions en faveur de la transition environnementale pour la campagne 2022-2023 sont étendues jusqu'au 31 juillet 2023 aux viticulteurs, coopératives, unions de coopératives, bouilleurs de profession et négociants situés dans la région délimitée de Cognac.
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