Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des cotisations interprofessionnelles pour la campagne 2022-2023 dans la région de Cognac
Résumé Les cotisations pour les vignerons du Cognac sont prolongées jusqu'en juillet 2023.
Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 9 juin 2022 dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac et portant sur les cotisations interprofessionnelles pour la campagne 2022-2023 sont étendues jusqu'au 31 juillet 2023 aux viticulteurs, coopératives, unions de coopératives, bouilleurs de profession et négociants situés dans la région délimitée de Cognac.
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