JORF n°0251 du 28 octobre 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté relatif à l'AOC Haut-Médoc

Résumé L'arrêté de 2021 sur le Haut-Médoc est annulé.

L'arrêté du 26 octobre 2021 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Médoc » est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 26 octobre 2021 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Médoc » est abrogé.