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Arrêté du 21 octobre 2022

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Publication de l'arrêté

JORF n°0250 du 27 octobre 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement des agréments nationaux d'associations

Résumé Certaines associations ont leur autorisation renouvelée pour cinq ans.

Est renouvelé pour cinq ans l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :

- Association France vascularites ;
- Association épilepsie France ;
- Association française des malades du Myélome Multiple.

Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 25 octobre 2022, l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :

- Confédération syndicale des familles ;
- Association des brûlés de France ;
- Association SOL EN SI (solidarité enfants sida) ;
- Fédération nationale des malades et transplantés hépatiques - Transhépate.

Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 5 décembre 2022, l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :

- Association d'information sur la névralgie pudendale et les douleurs pelvi-périnéales ;
- Association Huntington France.

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Version 1

Est renouvelé pour cinq ans l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :

- Association France vascularites ;

- Association épilepsie France ;

- Association française des malades du Myélome Multiple.

Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 25 octobre 2022, l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :

- Confédération syndicale des familles ;

- Association des brûlés de France ;

- Association SOL EN SI (solidarité enfants sida) ;

- Fédération nationale des malades et transplantés hépatiques - Transhépate.

Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 5 décembre 2022, l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :

- Association d'information sur la névralgie pudendale et les douleurs pelvi-périnéales ;

- Association Huntington France.