JORF n°0250 du 27 octobre 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrégation de l'arrêté sur l'AOC Médoc

Résumé L'arrêté de 2021 sur le Médoc est annulé.

L'arrêté du 26 octobre 2021 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Médoc » est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 26 octobre 2021 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Médoc » est abrogé.