JORF n°0263 du 29 octobre 2020

ANNEXE

PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES ENTREPRISES ET DES EXPLOITATIONS AGRICOLES POUR L'ANNÉE 2021

L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du Cnis (www.cnis.fr).

  1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires
    1.A. Enquêtes d'initiative nationale

| Démographie et questions sociales | Périodicité |Producteur (*)| |----------------------------------------------------------|-------------|---------------| | Prix | | | | Indice des prix à la consommation | Mensuelle | Insee | | Logement | | | |Enquête sur les loyers auprès des bailleurs sociaux (ELBS)|Trimestrielle| |

(*) Voir liste des producteurs.


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Version 1

ANNEXE

PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES ENTREPRISES ET DES EXPLOITATIONS AGRICOLES POUR L'ANNÉE 2021

L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du Cnis (www.cnis.fr).

1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires

1.A. Enquêtes d'initiative nationale

Démographie et questions sociales

Périodicité

Producteur (*)

Prix

Indice des prix à la consommation

Mensuelle

Insee

Logement

Enquête sur les loyers auprès des bailleurs sociaux (ELBS)

Trimestrielle

(*) Voir liste des producteurs.