Arrêté du 21 octobre 2021

Annexe

Abrogé7 février 2021

Créé le 30 octobre 2020

PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES ENTREPRISES ET DES EXPLOITATIONS AGRICOLES POUR L'ANNÉE 2021

L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du Cnis ( https://www.cnis.fr ).

1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires
1.A. Enquêtes d'initiative nationale

Démographie et questions sociales Périodicité Producteur (*)
Prix
Indice des prix à la consommation Mensuelle Insee
Logement
Enquête sur les loyers auprès des bailleurs sociaux (ELBS) Trimestrielle

(*) Voir liste des producteurs.

Emploi, qualification et revenus du travail Périodicité Producteur (*)
Emploi
Enquêtes sur l'activité et les conditions d'emploi de la main-d'œuvre (Acemo) : Dares
Enquête Acemo trimestrielle Trimestrielle
Enquête annuelle sur les très petites entreprises - TPE (Acemo) Annuelle
Enquête sur le dialogue social en entreprise - DSE (Acemo) Annuelle
Enquête sur la participation, l'intéressement et l'épargne d'entreprise - Pipa (Acemo) Annuelle
Emploi, insertion professionnelle, salaires
Enquête sur le coût de la main-d'œuvre et la structure des salaires (Ecmoss) - Cycle quinquennal 2018-2021 Annuelle Insee

(*) Voir liste des producteurs.

Entreprises et stratégies de marché Périodicité Producteur (*)
Appareil productif
Enquête annuelle de production (EAP) Annuelle Insee
Observation des prix de l'industrie et des services (OPISE) Mensuelle/
Trimestrielle
Enquête sectorielle annuelle (ESA) Annuelle
Enquête sur les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique (TIC entreprises) Annuelle
Enquête sur l'activité des grandes surfaces alimentaires (EMAGSA) Mensuelle
Enquête "Réseaux d'enseigne" Annuelle
Enquête sur les investissements et les dépenses pour protéger l'environnement (Antipol) Annuelle
Enquête européenne sur l'activité des filiales étrangères des groupes français (Outward FATS) Annuelle
Enquête "Capacité à Innover et Stratégie (CIS)" Biennale
Conjoncture
Enquête mensuelle de conjoncture dans l'industrie Mensuelle
Enquête trimestrielle sur les investissements dans l'industrie Trimestrielle
Enquête bimestrielle de conjoncture dans le commerce de gros Bimestrielle
Enquête mensuelle de conjoncture dans le commerce de détail et le commerce et la réparation automobile Mensuelle
Enquête mensuelle de conjoncture dans les services Mensuelle
Enquête mensuelle de conjoncture dans l'industrie du bâtiment Mensuelle
Enquête trimestrielle de conjoncture dans l'industrie des travaux publics Trimestrielle
Tourisme
Enquête mensuelle de fréquentation dans les hébergements collectifs touristiques Mensuelle
Industrie
Enquêtes de branche :
a) Exécutées par l'administration Mensuelle
b) Exécutées par les organismes professionnels agréés Mensuelle
Urbanisme et logement (Construction - Bâtiment - Travaux publics)
Enquêtes mensuelles sur l'activité en métropole du bâtiment et dans les travaux publics (EMBTP) (1) Mensuelle SDES
Enquête sur la commercialisation des logements neufs (ECLN) Trimestrielle
Enquête sur le prix de revient des logements neufs (PRLN) permettant le calcul de l'indice du coût de la construction (ICC) Trimestrielle
Transports
Enquête permanente sur l'utilisation de véhicules routiers de marchandises (TRM) Annuelle
Énergie
Enquête "Transparence des prix du gaz et de l'électricité" Annuelle
Enquête "Produits du charbon dans l'industrie sidérurgique" Annuelle
Enquête annuelle sur les statistiques gazières Annuelle
Enquête annuelle sur les consommations d'énergie dans l'industrie (EACEI) Annuelle
Recensement agricole 2020 Ponctuelle SSP
Productions végétales
Enquête sur les livraisons d'engrais à usages professionnels Annuelle SSP et Unifa
Productions végétales
Enquête "Terres labourables" Annuelle SSP
Statistiques animales
Enquête mensuelle auprès des accouveurs et des sélectionneurs Mensuelle
Enquête "Cheptel porcin" Semestrielle
Enquête "Cheptels ovin et caprin" Annuelle
Pêches maritimes
Enquête annuelle "Aquaculture" Annuelle
Recensement Pisciculture, algoculture et culture de cyanobactéries 2019 Mensuelle
Industries agricoles et alimentaires
Enquête sur l'observation des prix des consommations intermédiaires nécessaires aux exploitations agricoles (EPCIA) Mensuelle
Enquêtes de branche :
a) Exécutées par l'administration Annuelle/ Mensuelle/ Trimestrielle
b) Exécutées par les organismes professionnels agréés ou par les établissements publics bénéficiant d'une délégation Annuelle/ Mensuelle/ Trimestrielle/
Semestrielle
Activités forestières
Enquête "Exploitations forestières et scieries" Annuelle SSP
Recherche, innovation
Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche et au développement (R&D) dans les entreprises et le volet chercheurs/ingénieurs associé Annuelle Sies

(*) Voir liste des producteurs.
(1) Enquête réalisée par les fédérations professionnelles, la Fédération française du bâtiment (FFB) et la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), par délégation du Service des données et études statistiques (SDES).

Environnement et développement durable Périodicité Producteur (*)
Bilan de la ferraille et de la vieille fonte Annuelle SDES
Enquête annuelle sur les réseaux de chaleur et de froid (EARCF) Annuelle
Enquête annuelle sur la production d'électricité (EAPE) Annuelle

(*) Voir liste des producteurs.

Territoires Périodicité Producteur (*)
Enquête sur l'occupation et l'utilisation du territoire - Teruti Annuelle SSP
Enquête "Inventaire forestier national" (IFN) Annuelle IGN

(*) Voir liste des producteurs.

Système financier et financement de l'économie Périodicité Producteur (*)
Enquête sur les créances et les dettes commerciales détenues par les entreprises résidentes auprès de leurs partenaires non-résidents (ECO) Annuelle/
Trimestrielle
Banque de France
Enquête sur les créances et les dettes financières détenues par les entreprises non financières résidentes auprès de leurs partenaires non-résidents (EFI) Annuelle/
Trimestrielle

(*) Voir liste des producteurs.

Services publics et services aux publics Périodicité Producteur (*)
Enquête auprès des organismes offrant des couvertures complémentaires santé Biennale Drees

1.B. Enquête d'initiative régionale

Insee Périodicité Producteur (*)
Enquête sur l'impact des activités spatiales sur l'économie guyanaise (IAS2020) Ponctuelle Insee-Dirag
Enquête structurelle des entreprises mahoraises (Esem) Annuelle Insee

2. Enquêtes d'intérêt général
2.A. Enquêtes d'initiative nationale

Entreprises et stratégies de marché Périodicité Producteur (*)
Conjoncture
Enquête trimestrielle de conjoncture dans l'artisanat du bâtiment Trimestrielle Insee
Enquête trimestrielle de conjoncture dans la promotion immobilière Trimestrielle
Activités maritimes SDES/DPMA/
Enquête sur la production de données économiques dans le secteur des pêches maritimes Annuelle Lemna/Ifremer
Transport
Enquête trimestrielle sur les prix du transport ferroviaire de fret Trimestrielle SDES
Enquête sur la durée du travail des conducteurs routiers par lecture des chronotachygraphes Trimestrielle/
Annuelle
Enquête trimestrielle sur l'activité de messagerie Trimestrielle
Recherche
Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche et au développement (R&D) dans les associations et les groupements d'intérêt public (GIP) Annuelle Sies

(*) Voir liste des producteurs.

Liste des producteurs

Sigle du producteur Intitulé du producteur Ministère ou ministère de tutelle le cas échéant
Banque de France Banque de France
CEEB Centre d'études de l'économie du bois
Dares Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
DPMA Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Drees Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques Ministère des solidarités et de la santé
Ifremer Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer Ministère de la transition écologique
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
IGN Institut national de l'information géographique et forestière Ministère de l'agriculture et de
l'alimentation
Ministère de la transition écologique
Insee Institut national de la statistique et des études économiques Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Lemna Laboratoire d'économie et de management de l'université de Nantes Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
SDES Service des données et études statistiques Ministère de la transition écologique
Sies Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
SSP Service de la statistique et de la prospective Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Unifa Union des industries de la fertilisation

Abrogé10 avril 2021

Créé le 7 février 2021

PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES ENTREPRISES ET DES EXPLOITATIONS AGRICOLES POUR L'ANNÉE 2021

Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis d'examen ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du Cnis ( https://www.cnis.fr ).

1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires
1.A. Enquêtes d'initiative nationale

Démographie et questions sociales Périodicité Producteur (*)
Prix
Indice des prix à la consommation Mensuelle Insee
Enquête européenne sur les parités de pouvoir d'achat (PPA) Semestrielle

Insee

Logement
Enquête sur les loyers auprès des bailleurs sociaux (ELBS) Trimestrielle

(*) Voir liste des producteurs.

Emploi, qualification et revenus du travail Périodicité Producteur (*)
Emploi
Enquêtes sur l'activité et les conditions d'emploi de la main-d'œuvre (Acemo) : Dares
Enquête Acemo trimestrielle Trimestrielle
Enquête annuelle sur les très petites entreprises - TPE (Acemo) Annuelle
Enquête sur le dialogue social en entreprise - DSE (Acemo) Annuelle
Enquête sur la participation, l'intéressement et l'épargne d'entreprise - Pipa (Acemo) Annuelle
Emploi, insertion professionnelle, salaires
Enquête sur le coût de la main-d'œuvre et la structure des salaires (Ecmoss) - Cycle quinquennal 2018-2021 Annuelle Insee

(*) Voir liste des producteurs.

Entreprises et stratégies de marché Périodicité Producteur (*)
Appareil productif
Enquête annuelle de production (EAP) Annuelle Insee
Observation des prix de l'industrie et des services (OPISE) Mensuelle/
Trimestrielle
Enquête sectorielle annuelle (ESA) Annuelle
Enquête sur les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique (TIC entreprises) Annuelle
Enquête sur l'activité des grandes surfaces alimentaires (EMAGSA) Mensuelle
Enquête "Réseaux d'enseigne" Annuelle
Enquête sur les investissements et les dépenses pour protéger l'environnement (Antipol) Annuelle
Enquête européenne sur l'activité des filiales étrangères des groupes français (Outward FATS) Annuelle
Enquête "Capacité à Innover et Stratégie (CIS)" Biennale
Conjoncture
Enquête mensuelle de conjoncture dans l'industrie Mensuelle
Enquête trimestrielle sur les investissements dans l'industrie Trimestrielle
Enquête bimestrielle de conjoncture dans le commerce de gros Bimestrielle
Enquête mensuelle de conjoncture dans le commerce de détail et le commerce et la réparation automobile Mensuelle
Enquête mensuelle de conjoncture dans les services Mensuelle
Enquête mensuelle de conjoncture dans l'industrie du bâtiment Mensuelle
Enquête trimestrielle de conjoncture dans l'industrie des travaux publics Trimestrielle
Tourisme
Enquête mensuelle de fréquentation dans les hébergements collectifs touristiques Mensuelle
Industrie
Enquêtes de branche :
a) Exécutées par l'administration Mensuelle
b) Exécutées par les organismes professionnels agréés Mensuelle
Urbanisme et logement (Construction - Bâtiment - Travaux publics)
Enquêtes mensuelles sur l'activité en métropole du bâtiment et dans les travaux publics (EMBTP) (1) Mensuelle SDES
Enquête sur la commercialisation des logements neufs (ECLN) Trimestrielle
Enquête sur le prix de revient des logements neufs (PRLN) permettant le calcul de l'indice du coût de la construction (ICC) Trimestrielle
Transports
Enquête permanente sur l'utilisation de véhicules routiers de marchandises (TRM) Annuelle
Énergie
Enquête "Transparence des prix du gaz et de l'électricité" Annuelle
Enquête "Produits du charbon dans l'industrie sidérurgique" Annuelle
Enquête annuelle sur les statistiques gazières Annuelle
Enquête annuelle sur les consommations d'énergie dans l'industrie (EACEI) Annuelle
Recensement agricole 2020 Ponctuelle SSP
Productions végétales
Enquête sur les livraisons d'engrais à usages professionnels Annuelle SSP et Unifa
Productions végétales
Enquête "Terres labourables" Annuelle SSP
Statistiques animales
Enquête mensuelle auprès des accouveurs et des sélectionneurs Mensuelle
Enquête "Cheptel porcin" Semestrielle
Enquête "Cheptels ovin et caprin" Annuelle
Pêches maritimes
Enquête annuelle "Aquaculture" Annuelle
Recensement Pisciculture, algoculture et culture de cyanobactéries 2019 Mensuelle
Industries agricoles et alimentaires
Enquête sur l'observation des prix des consommations intermédiaires nécessaires aux exploitations agricoles (EPCIA) Mensuelle
Enquêtes de branche :
a) Exécutées par l'administration Annuelle/ Mensuelle/ Trimestrielle
b) Exécutées par les organismes professionnels agréés ou par les établissements publics bénéficiant d'une délégation Annuelle/ Mensuelle/ Trimestrielle/
Semestrielle
Activités forestières
Enquête "Exploitations forestières et scieries" Annuelle SSP
Recherche, innovation
Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche et au développement (R&D) dans les entreprises et le volet chercheurs/ingénieurs associé Annuelle Sies
Enquête sur la filière aéronautique et spatiale en 2020 (FAS2020) Ponctuelle

Insee,

Direction régionale

d'Occitanie

(*) Voir liste des producteurs.
(1) Enquête réalisée par les fédérations professionnelles, la Fédération française du bâtiment (FFB) et la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), par délégation du Service des données et études statistiques (SDES).

Environnement et développement durable Périodicité Producteur (*)
Bilan de la ferraille et de la vieille fonte Annuelle SDES
Enquête annuelle sur les réseaux de chaleur et de froid (EARCF) Annuelle
Enquête annuelle sur la production d'électricité (EAPE) Annuelle

(*) Voir liste des producteurs.

Territoires Périodicité Producteur (*)
Enquête sur l'occupation et l'utilisation du territoire - Teruti Annuelle SSP
Enquête "Inventaire forestier national" (IFN) Annuelle IGN

(*) Voir liste des producteurs.

Système financier et financement de l'économie Périodicité Producteur (*)
Enquête sur les créances et les dettes commerciales détenues par les entreprises résidentes auprès de leurs partenaires non-résidents (ECO) Annuelle/
Trimestrielle
Banque de France
Enquête sur les créances et les dettes financières détenues par les entreprises non financières résidentes auprès de leurs partenaires non-résidents (EFI) Annuelle/
Trimestrielle
Enquête crédit-bail Annuelle Insee

(*) Voir liste des producteurs.

Services publics et services aux publics Périodicité Producteur (*)
Enquête auprès des organismes offrant des couvertures complémentaires santé Biennale Drees

1.B. Enquête d'initiative régionale

Insee Périodicité Producteur (*)
Enquête sur l'impact des activités spatiales sur l'économie guyanaise (IAS2020) Ponctuelle Insee-Dirag
Enquête structurelle des entreprises mahoraises (Esem) Annuelle Insee

2. Enquêtes d'intérêt général
2.A. Enquêtes d'initiative nationale

Entreprises et stratégies de marché Périodicité Producteur (*)
Conjoncture
Enquête trimestrielle de conjoncture dans l'artisanat du bâtiment Trimestrielle Insee
Enquête trimestrielle de conjoncture dans la promotion immobilière Trimestrielle
Activités maritimes SDES/DPMA/
Enquête sur la production de données économiques dans le secteur des pêches maritimes Annuelle Lemna/Ifremer
Transport
Enquête trimestrielle sur les prix du transport ferroviaire de fret Trimestrielle SDES
Enquête sur la durée du travail des conducteurs routiers par lecture des chronotachygraphes Trimestrielle/
Annuelle
Enquête trimestrielle sur l'activité de messagerie Trimestrielle
Recherche
Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche et au développement (R&D) dans les associations et les groupements d'intérêt public (GIP) Annuelle Sies

(*) Voir liste des producteurs.

Liste des producteurs

Sigle du producteur Intitulé du producteur Ministère ou ministère de tutelle le cas échéant
Banque de France Banque de France
CEEB Centre d'études de l'économie du bois
Dares Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
DPMA Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Drees Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques Ministère des solidarités et de la santé
Ifremer Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer Ministère de la transition écologique
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
IGN Institut national de l'information géographique et forestière Ministère de l'agriculture et de
l'alimentation
Ministère de la transition écologique
Insee Institut national de la statistique et des études économiques Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Lemna Laboratoire d'économie et de management de l'université de Nantes Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
SDES Service des données et études statistiques Ministère de la transition écologique
Sies Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
SSP Service de la statistique et de la prospective Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Unifa Union des industries de la fertilisation

Abrogé29 juillet 2021

Créé le 10 avril 2021

PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES ENTREPRISES ET DES EXPLOITATIONS AGRICOLES POUR L'ANNÉE 2021

Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis d'examen ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du Cnis ( https://www.cnis.fr ).

1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires
1.A. Enquêtes d'initiative nationale

Démographie et questions sociales Périodicité Producteur (*)
Prix
Indice des prix à la consommation Mensuelle Insee
Enquête européenne sur les parités de pouvoir d'achat (PPA) Semestrielle

Insee

Logement
Enquête sur les loyers auprès des bailleurs sociaux (ELBS) Trimestrielle

(*) Voir liste des producteurs.

Emploi, qualification et revenus du travail Périodicité Producteur (*)
Emploi
Enquêtes sur l'activité et les conditions d'emploi de la main-d'œuvre (Acemo) : Dares
Enquête Acemo trimestrielle Trimestrielle
Enquête annuelle sur les très petites entreprises - TPE (Acemo) Annuelle
Enquête sur le dialogue social en entreprise - DSE (Acemo) Annuelle
Enquête sur la participation, l'intéressement et l'épargne d'entreprise - Pipa (Acemo) Annuelle
Emploi, insertion professionnelle, salaires
Enquête sur le coût de la main-d'œuvre et la structure des salaires (Ecmoss) - Cycle quinquennal 2018-2021 Annuelle Insee

(*) Voir liste des producteurs.

Entreprises et stratégies de marché Périodicité Producteur (*)
Appareil productif
Enquête annuelle de production (EAP) Annuelle Insee
Observation des prix de l'industrie et des services (OPISE) Mensuelle/
Trimestrielle
Enquête sectorielle annuelle (ESA) Annuelle
Enquête sur les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique (TIC entreprises) Annuelle
Enquête sur l'activité des grandes surfaces alimentaires (EMAGSA) Mensuelle
Enquête "Réseaux d'enseigne" Annuelle
Enquête sur les investissements et les dépenses pour protéger l'environnement (Antipol) Annuelle
Enquête européenne sur l'activité des filiales étrangères des groupes français (Outward FATS) Annuelle
Enquête "Capacité à Innover et Stratégie (CIS)" Biennale
Conjoncture
Enquête mensuelle de conjoncture dans l'industrie Mensuelle
Enquête trimestrielle sur les investissements dans l'industrie Trimestrielle
Enquête bimestrielle de conjoncture dans le commerce de gros Bimestrielle
Enquête mensuelle de conjoncture dans le commerce de détail et le commerce et la réparation automobile Mensuelle
Enquête mensuelle de conjoncture dans les services Mensuelle
Enquête mensuelle de conjoncture dans l'industrie du bâtiment Mensuelle
Enquête trimestrielle de conjoncture dans l'industrie des travaux publics Trimestrielle
Tourisme
Enquête mensuelle de fréquentation dans les hébergements collectifs touristiques Mensuelle
Industrie
Enquêtes de branche :
a) Exécutées par l'administration Mensuelle
b) Exécutées par les organismes professionnels agréés Mensuelle
Urbanisme et logement (Construction - Bâtiment - Travaux publics)
Enquêtes mensuelles sur l'activité en métropole du bâtiment et dans les travaux publics (EMBTP) (1) Mensuelle SDES
Enquête sur la commercialisation des logements neufs (ECLN) Trimestrielle
Enquête sur le prix de revient des logements neufs (PRLN) permettant le calcul de l'indice du coût de la construction (ICC) Trimestrielle
Transports
Enquête permanente sur l'utilisation de véhicules routiers de marchandises (TRM) Annuelle
Énergie
Enquête "Transparence des prix du gaz et de l'électricité" Annuelle
Enquête "Produits du charbon dans l'industrie sidérurgique" Annuelle
Enquête annuelle sur les statistiques gazières Annuelle
Enquête annuelle sur les consommations d'énergie dans l'industrie (EACEI) Annuelle
Recensement agricole 2020 Ponctuelle SSP
Productions végétales
Enquête sur les livraisons d'engrais à usages professionnels Annuelle SSP et Unifa
Productions végétales
Enquête "Terres labourables" Annuelle SSP
Statistiques animales
Enquête mensuelle auprès des accouveurs et des sélectionneurs Mensuelle
Enquête "Cheptel porcin" Semestrielle
Enquête "Cheptels ovin et caprin" Annuelle
Pêches maritimes
Enquête annuelle "Aquaculture" Annuelle
Recensement Pisciculture, algoculture et culture de cyanobactéries 2019 Mensuelle
Industries agricoles et alimentaires
Enquête sur l'observation des prix des consommations intermédiaires nécessaires aux exploitations agricoles (EPCIA) Mensuelle
Enquêtes de branche :
a) Exécutées par l'administration Annuelle/ Mensuelle/ Trimestrielle
b) Exécutées par les organismes professionnels agréés ou par les établissements publics bénéficiant d'une délégation Annuelle/ Mensuelle/ Trimestrielle/
Semestrielle
Activités forestières
Enquête "Exploitations forestières et scieries" Annuelle SSP
Recherche, innovation
Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche et au développement (R&D) dans les entreprises et le volet chercheurs/ingénieurs associé Annuelle Sies
Enquête sur la filière aéronautique et spatiale en 2020 (FAS2020) Ponctuelle

Insee,

Direction régionale

d'Occitanie

(*) Voir liste des producteurs.
(1) Enquête réalisée par les fédérations professionnelles, la Fédération française du bâtiment (FFB) et la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), par délégation du Service des données et études statistiques (SDES).

Environnement et développement durable Périodicité Producteur (*)
Bilan de la ferraille et de la vieille fonte Annuelle SDES
Enquête annuelle sur les réseaux de chaleur et de froid (EARCF) Annuelle
Enquête annuelle sur la production d'électricité (EAPE) Annuelle

(*) Voir liste des producteurs.

Territoires Périodicité Producteur (*)
Enquête sur l'occupation et l'utilisation du territoire - Teruti Annuelle SSP
Enquête "Inventaire forestier national" (IFN) Annuelle IGN

(*) Voir liste des producteurs.

Système financier et financement de l'économie Périodicité Producteur (*)
Enquête sur les créances et les dettes commerciales détenues par les entreprises résidentes auprès de leurs partenaires non-résidents (ECO) Annuelle/
Trimestrielle
Banque de France
Enquête sur les créances et les dettes financières détenues par les entreprises non financières résidentes auprès de leurs partenaires non-résidents (EFI) Annuelle/
Trimestrielle
Enquête crédit-bail Annuelle Insee

(*) Voir liste des producteurs.

Services publics et services aux publics Périodicité Producteur (*)
Enquête auprès des organismes offrant des couvertures complémentaires santé Biennale Drees

1.B. Enquête d'initiative régionale

Insee Périodicité Producteur (*)
Enquête sur l'impact des activités spatiales sur l'économie guyanaise (IAS2020) Ponctuelle Insee-Dirag
Enquête structurelle des entreprises mahoraises (Esem) Annuelle Insee

2. Enquêtes d'intérêt général
2.A. Enquêtes d'initiative nationale

Entreprises et stratégies de marché Périodicité Producteur (*)
Conjoncture
Enquête trimestrielle de conjoncture dans l'artisanat du bâtiment Trimestrielle Insee
Enquête trimestrielle de conjoncture dans la promotion immobilière Trimestrielle
Activités maritimes SDES/DPMA/
Enquête sur la production de données économiques dans le secteur des pêches maritimes Annuelle Lemna/Ifremer
Transport
Enquête trimestrielle sur les prix du transport ferroviaire de fret Trimestrielle SDES
Enquête sur la durée du travail des conducteurs routiers par lecture des chronotachygraphes Trimestrielle/
Annuelle
Enquête trimestrielle sur l'activité de messagerie Trimestrielle
Enquête trimestrielle sur les prix du transport ferroviaire Trimestrielle INSEE
Recherche
Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche et au développement (R&D) dans les associations et les groupements d'intérêt public (GIP) Annuelle Sies

(*) Voir liste des producteurs.

Liste des producteurs

Sigle du producteur Intitulé du producteur Ministère ou ministère de tutelle le cas échéant
Banque de France Banque de France
CEEB Centre d'études de l'économie du bois
Dares Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
DPMA Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Drees Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques Ministère des solidarités et de la santé
Ifremer Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer Ministère de la transition écologique
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
IGN Institut national de l'information géographique et forestière Ministère de l'agriculture et de
l'alimentation
Ministère de la transition écologique
Insee Institut national de la statistique et des études économiques Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Lemna Laboratoire d'économie et de management de l'université de Nantes Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
SDES Service des données et études statistiques Ministère de la transition écologique
Sies Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
SSP Service de la statistique et de la prospective Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Unifa Union des industries de la fertilisation

Créé le 29 juillet 2021

PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES ENTREPRISES ET DES EXPLOITATIONS AGRICOLES POUR L'ANNÉE 2021

Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis d'examen ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du Cnis ( https://www.cnis.fr ).

1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires
1.A. Enquêtes d'initiative nationale

Démographie et questions sociales Périodicité Producteur (*)
Prix
Indice des prix à la consommation Mensuelle Insee
Enquête européenne sur les parités de pouvoir d'achat (PPA) Semestrielle

Insee

Logement
Enquête sur les loyers auprès des bailleurs sociaux (ELBS) Trimestrielle

(*) Voir liste des producteurs.

Emploi, qualification et revenus du travail Périodicité Producteur (*)
Emploi
Enquêtes sur l'activité et les conditions d'emploi de la main-d'œuvre (Acemo) : Dares
Enquête Acemo trimestrielle Trimestrielle
Enquête annuelle sur les très petites entreprises - TPE (Acemo) Annuelle
Enquête sur le dialogue social en entreprise - DSE (Acemo) Annuelle
Enquête sur la participation, l'intéressement et l'épargne d'entreprise - Pipa (Acemo) Annuelle
Emploi, insertion professionnelle, salaires
Enquête sur le coût de la main-d'œuvre et la structure des salaires (Ecmoss) - Cycle quinquennal 2018-2021 Annuelle Insee
Enquête formation entreprises-européenne (EFE-e) Ponctuelle

Cereq

(*) Voir liste des producteurs.

Entreprises et stratégies de marché Périodicité Producteur (*)
Appareil productif
Enquête annuelle de production (EAP) Annuelle Insee
Observation des prix de l'industrie et des services (OPISE) Mensuelle/
Trimestrielle
Enquête sectorielle annuelle (ESA) Annuelle
Enquête sur les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique (TIC entreprises) Annuelle
Enquête sur l'activité des grandes surfaces alimentaires (EMAGSA) Mensuelle
Enquête "Réseaux d'enseigne" Annuelle
Enquête sur les investissements et les dépenses pour protéger l'environnement (Antipol) Annuelle
Enquête européenne sur l'activité des filiales étrangères des groupes français (Outward FATS) Annuelle
Enquête "Capacité à Innover et Stratégie (CIS)" Biennale
Conjoncture
Enquête mensuelle de conjoncture dans l'industrie Mensuelle
Enquête trimestrielle sur les investissements dans l'industrie Trimestrielle
Enquête bimestrielle de conjoncture dans le commerce de gros Bimestrielle
Enquête mensuelle de conjoncture dans le commerce de détail et le commerce et la réparation automobile Mensuelle
Enquête mensuelle de conjoncture dans les services Mensuelle
Enquête mensuelle de conjoncture dans l'industrie du bâtiment Mensuelle
Enquête trimestrielle de conjoncture dans l'industrie des travaux publics Trimestrielle
Tourisme
Enquête mensuelle de fréquentation dans les hébergements collectifs touristiques Mensuelle
Industrie
Enquêtes de branche :
a) Exécutées par l'administration Mensuelle
b) Exécutées par les organismes professionnels agréés Mensuelle
Urbanisme et logement (Construction - Bâtiment - Travaux publics)
Enquêtes mensuelles sur l'activité en métropole du bâtiment et dans les travaux publics (EMBTP) (1) Mensuelle SDES
Enquête sur la commercialisation des logements neufs (ECLN) Trimestrielle
Enquête sur le prix de revient des logements neufs (PRLN) permettant le calcul de l'indice du coût de la construction (ICC) Trimestrielle
Transports
Enquête permanente sur l'utilisation de véhicules routiers de marchandises (TRM) Annuelle
Énergie
Enquête "Transparence des prix du gaz et de l'électricité" Annuelle
Enquête "Produits du charbon dans l'industrie sidérurgique" Annuelle
Enquête annuelle sur les statistiques gazières Annuelle
Enquête annuelle sur les consommations d'énergie dans l'industrie (EACEI) Annuelle
Recensement agricole 2020 Ponctuelle SSP
Productions végétales
Enquête sur les livraisons d'engrais à usages professionnels Annuelle SSP et Unifa
Productions végétales
Enquête "Terres labourables" Annuelle SSP
Statistiques animales
Enquête mensuelle auprès des accouveurs et des sélectionneurs Mensuelle
Enquête "Cheptel porcin" Semestrielle
Enquête "Cheptels ovin et caprin" Annuelle
Pêches maritimes
Enquête annuelle "Aquaculture" Annuelle
Recensement Pisciculture, algoculture et culture de cyanobactéries 2019 Mensuelle
Industries agricoles et alimentaires
Enquête sur l'observation des prix des consommations intermédiaires nécessaires aux exploitations agricoles (EPCIA) Mensuelle
Enquêtes de branche :
a) Exécutées par l'administration Annuelle/ Mensuelle/ Trimestrielle
b) Exécutées par les organismes professionnels agréés ou par les établissements publics bénéficiant d'une délégation Annuelle/ Mensuelle/ Trimestrielle/
Semestrielle
Activités forestières
Enquête "Exploitations forestières et scieries" Annuelle SSP
Recherche, innovation
Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche et au développement (R&D) dans les entreprises et le volet chercheurs/ingénieurs associé Annuelle Sies
Enquête sur la filière aéronautique et spatiale en 2020 (FAS2020) Ponctuelle

Insee,

Direction régionale

d'Occitanie
Enquête sur les chaînes d'activité mondiales (CAM) Ponctuelle

Insee

Enquête sur la production de déchets non-dangereux dans l'industrie Ponctuelle

Insee

Enquête sur la production de déchets non-dangereux dans le commerce Ponctuelle

Insee

Enquête sur la production de déchets non-dangereux dans les services Ponctuelle

Insee

Enquête sur les pratiques culturales en grandes cultures Ponctuelle

SSP

Système d'information sur les nouvelles entreprises-Enquête SINE 2018 vague 2 Ponctuelle

Insee

(*) Voir liste des producteurs.
(1) Enquête réalisée par les fédérations professionnelles, la Fédération française du bâtiment (FFB) et la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), par délégation du Service des données et études statistiques (SDES).

Environnement et développement durable Périodicité Producteur (*)
Bilan de la ferraille et de la vieille fonte Annuelle SDES
Enquête annuelle sur les réseaux de chaleur et de froid (EARCF) Annuelle
Enquête annuelle sur la production d'électricité (EAPE) Annuelle

(*) Voir liste des producteurs.

Territoires Périodicité Producteur (*)
Enquête sur l'occupation et l'utilisation du territoire - Teruti Annuelle SSP
Enquête "Inventaire forestier national" (IFN) Annuelle IGN

(*) Voir liste des producteurs.

Système financier et financement de l'économie Périodicité Producteur (*)
Enquête sur les créances et les dettes commerciales détenues par les entreprises résidentes auprès de leurs partenaires non-résidents (ECO) Annuelle/
Trimestrielle
Banque de France
Enquête sur les créances et les dettes financières détenues par les entreprises non financières résidentes auprès de leurs partenaires non-résidents (EFI) Annuelle/
Trimestrielle

Enquête crédit-bail

Annuelle Insee

(*) Voir liste des producteurs.

Services publics et services aux publics Périodicité Producteur (*)
Enquête auprès des organismes offrant des couvertures complémentaires santé Biennale Drees

1.B. Enquête d'initiative régionale

Insee Périodicité Producteur (*)
Enquête sur l'impact des activités spatiales sur l'économie guyanaise (IAS2020) Ponctuelle Insee-Dirag
Enquête structurelle des entreprises mahoraises (Esem) Annuelle Insee
Enquête statistique sur les entreprises mahoraises informelles 2021-2022 (Esemi 2021-2022) Ponctuelle

Insee-Direction interrégionale

La Réunion-Mayotte

2. Enquêtes d'intérêt général
2.A. Enquêtes d'initiative nationale

Entreprises et stratégies de marché Périodicité Producteur (*)
Conjoncture
Enquête trimestrielle de conjoncture dans l'artisanat du bâtiment Trimestrielle Insee
Enquête trimestrielle de conjoncture dans la promotion immobilière Trimestrielle
Activités maritimes SDES/DPMA/
Enquête sur la production de données économiques dans le secteur des pêches maritimes Annuelle Lemna/Ifremer
Transport
Enquête trimestrielle sur les prix du transport ferroviaire de fret Trimestrielle SDES
Enquête sur la durée du travail des conducteurs routiers par lecture des chronotachygraphes Trimestrielle/
Annuelle
Enquête trimestrielle sur l'activité de messagerie Trimestrielle

Enquête trimestrielle sur les prix du transport ferroviaire

Trimestrielle INSEE
Recherche
Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche et au développement (R&D) dans les associations et les groupements d'intérêt public (GIP) Annuelle Sies

(*) Voir liste des producteurs.

Liste des producteurs

Sigle du producteur Intitulé du producteur Ministère ou ministère de tutelle le cas échéant
Banque de France Banque de France
CEEB Centre d'études de l'économie du bois
Cereq Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Dares Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
DPMA Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Drees Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques Ministère des solidarités et de la santé
Ifremer Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer Ministère de la transition écologique
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
IGN Institut national de l'information géographique et forestière Ministère de l'agriculture et de
l'alimentation
Ministère de la transition écologique
Insee Institut national de la statistique et des études économiques Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Lemna Laboratoire d'économie et de management de l'université de Nantes Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
SDES Service des données et études statistiques Ministère de la transition écologique
Sies Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
SSP Service de la statistique et de la prospective Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Unifa Union des industries de la fertilisation

En vigueur depuis le vendredi 30 octobre 2020

Annexe