JORF n°0263 du 29 octobre 2020

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 2020 :
Le retrait de Mme COURAULT (Anne, Madeleine), notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Annie COURAULT, Alexis BONAVENTURE et Matthieu KOCH-CHEVALIER, Notaires », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rumilly (Haute-Savoie), est accepté.
La transformation de la société civile professionnelle nouvellement dénommée « Alexis BONAVENTURE et Matthieu KOCH-CHEVALIER, Notaires », en société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Alexis BONAVENTURE et Matthieu KOCH-CHEVALIER, Notaires » est agréée.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 2020 :

Le retrait de Mme COURAULT (Anne, Madeleine), notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Annie COURAULT, Alexis BONAVENTURE et Matthieu KOCH-CHEVALIER, Notaires », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rumilly (Haute-Savoie), est accepté.

La transformation de la société civile professionnelle nouvellement dénommée « Alexis BONAVENTURE et Matthieu KOCH-CHEVALIER, Notaires », en société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Alexis BONAVENTURE et Matthieu KOCH-CHEVALIER, Notaires » est agréée.