JORF n°0258 du 6 novembre 2019

Article 1

Article 1

L'arrêté du 30 octobre 1997 susvisé est ainsi modifié :
« La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la SCA Groupement des Producteurs de Légumes de la Manche dont le siège social est situé à Créances (Manche), sous le numéro 50 FL 2169, dans le secteur des fruits et légumes, sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs. »


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Version 1

L'arrêté du 30 octobre 1997 susvisé est ainsi modifié :

« La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la SCA Groupement des Producteurs de Légumes de la Manche dont le siège social est situé à Créances (Manche), sous le numéro 50 FL 2169, dans le secteur des fruits et légumes, sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs. »