JORF n°0258 du 6 novembre 2019

Article 5

Article 5

L'arrêté du 18 juin 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Phalsbourg (Moselle) identifiée ZIT La Horie, dans la région d'information de vol de Reims est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.


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Version 1

L'arrêté du 18 juin 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Phalsbourg (Moselle) identifiée ZIT La Horie, dans la région d'information de vol de Reims est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.