JORF n°0258 du 6 novembre 2019

Article 5

Article 5

L'arrêté du 12 février 2019 portant création d'une zone interdite temporaire à Vélizy-Villacoublay (Yvelines) identifiée ZIT Villacoublay, dans la région d'information de vol de Paris est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 12 février 2019 portant création d'une zone interdite temporaire à Vélizy-Villacoublay (Yvelines) identifiée ZIT Villacoublay, dans la région d'information de vol de Paris est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.