JORF n°0258 du 6 novembre 2019

Article 5

Article 5

L'arrêté du 17 décembre 2018 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Langeais (Indre-et-Loire) identifiée ZIT La Houbellerie, dans la région d'information de vol de Paris est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 17 décembre 2018 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Langeais (Indre-et-Loire) identifiée ZIT La Houbellerie, dans la région d'information de vol de Paris est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.