Par arrêté de la ministre du travail en date du 21 octobre 2019, est déclarée inutile au ministère du travail, désaffectée et déclassée du domaine public de l'Etat, la parcelle cadastrée section DM 213 qui figure sur le document d'arpentage n° 4685J, sur la commune de Saint-Etienne (Loire) et figurant sur le plan annexé au présent arrêté (*).
La parcelle cadastrée DM 213 d'une contenance de 11a et 38ca est identifiée à l'inventaire immobilier de l'Etat sous le numéro Chorus RE-FX 166083/471041.
La parcelle mentionnée ci-dessus est remise au service local du Domaine.

(*) Ce plan peut être consulté au ministère des solidarités et de la santé, direction des finances, des achats et des services, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.