JORF n°0254 du 31 octobre 2019

Annexe

ANNEXE

  1. Généralités

Dans le cadre d'un dispositif de sûreté aérienne de lutte anti-drone, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Vergnes dans la région de Montauban (Tarn-et-Garonne).

  1. ZIT Vergnes
    2.1. Limites latérales

44°01'47.00” N, 01°22'30.00” E
44°01'51.00” N, 01°22'27.00” E
44°01'56.00” N, 01°22'50.00” E
44°01'55.00” N, 01°23'09.00” E
44°01'50.00” N, 01°23'07.00” E
44°01'38.00” N, 01°22'55.00” E
44°01'47.00” N, 01°22'30.00” E.

2.2. Limites verticales

De la surface à 500 pieds (150 m) au-dessus du sol.

2.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active H 24 du 7 novembre 2019 au 6 mai 2020.

2.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite temporaire.

2.5. Conditions de pénétration

CAG/CAM : pénétration interdite, y compris les aéronefs qui circulent sans personne à bord, à l'exception :

- des aéronefs assurant des missions d'assistance, de sauvetage ou de sécurité publique lorsque la mission ne permet pas le contournement de la zone ;
- des aéronefs de la défense, y compris les aéronefs d'Etat télépilotés ;
- des aéronefs en état d'urgence ou de détresse.

  1. Services rendus

Information de vol et alerte.

  1. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.