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Arrêté du 21 octobre 2019

Annexe

Abrogé1 novembre 2024

Abrogé25 octobre 2020

Créé le 28 octobre 2019

ANNEXE
MENTIONS OBLIGATOIRES DEVANT FIGURER SUR LE DOCUMENT DE TRANSPORT ANGUILLE (ELE)

Indication de la zone de capture - UGA :
Lieu et date de chargement des produits transportés (*) :
Destination des produits transportés (*)
Numéro d'immatriculation du véhicule de transport (*) :
Numéro d'identification externe et nom du (des) navire(s) de pêche ayant débarqué les captures :
Numéro des feuillets de journaux de pêche ou de fiche de pêche correspondant aux produits transportés :

Moins de 12 cm (civelle) Anguille jaune Anguille argentée
Etat Vivante Morte Vivante Morte Vivante Morte
Quantité (Kg)
Type de conditionnement
Nom, adresse, n° d'agrément (*) Qualité (*) : mareyeur, transformateur, éleveur

(*) Mentions obligatoires devant être reportées par le pêcheur professionnel sur la fiche de pêche ou le feuillet de journal de pêche pour prise en compte en tant qu'équivalent au document de transport anguille.

Abrogé1 novembre 2024

Créé le 25 octobre 2020

MENTIONS OBLIGATOIRES DEVANT FIGURER SUR LE DOCUMENT DE TRANSPORT ANGUILLE (ELE)

Indication de la zone de capture-UGA :
Indication de la zone de capture-FAO :
Indication de la zone de capture-CIEM :
Indication de la zone de capture-Rectangle statistique :
Lieu et date de chargement des produits transportés (*) :
Destination des produits transportés (*) :
Numéro d'immatriculation du véhicule de transport (*) :
Numéro d'identification externe et nom du (des) navire (s) de pêche ayant débarqué les captures :
Numéro des feuillets de journaux de pêche ou de fiche de pêche correspondant aux produits transportés :

Moins de 12 cm (civelle) Anguille jaune Anguille argentée
Etat Vivante Morte Vivante Morte Vivante Morte
Quantité (Kg)
Type de conditionnement
Nom, adresse, n° d'agrément* Qualité (*) : mareyeur, transformateur, éleveur

(*) Mentions obligatoires devant être reportées par le pêcheur professionnel sur la fiche de pêche ou le feuillet de journal de pêche pour prise en compte en tant qu'équivalent au document de transport anguille.

Abrogé depuis le vendredi 1 novembre 2024

En vigueur du lundi 28 octobre 2019 au jeudi 31 octobre 2024

Annexe