JORF n°0250 du 26 octobre 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 2019 :
Le bureau annexe à la résidence de Vagney (Vosges), que la société civile professionnelle « Emmanuel GASSMANN, Gilles PEPE, Patrice GILLES, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Epinal (Vosges), avait été autorisée à ouvrir par arrêté en date du 11 mars 1994, est supprimé.
Le bureau annexe à la résidence de Remiremont (Vosges), que la société civile professionnelle « Emmanuel GASSMANN, Gilles PEPE, Patrice GILLES, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Epinal (Vosges), avait été autorisée à ouvrir par décision en date du 6 juillet 2011, est supprimé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 2019 :

Le bureau annexe à la résidence de Vagney (Vosges), que la société civile professionnelle « Emmanuel GASSMANN, Gilles PEPE, Patrice GILLES, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Epinal (Vosges), avait été autorisée à ouvrir par arrêté en date du 11 mars 1994, est supprimé.

Le bureau annexe à la résidence de Remiremont (Vosges), que la société civile professionnelle « Emmanuel GASSMANN, Gilles PEPE, Patrice GILLES, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Epinal (Vosges), avait été autorisée à ouvrir par décision en date du 6 juillet 2011, est supprimé.