JORF n°0250 du 26 octobre 2019

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 2019 :
Le mandat de M. GUERRA (Louis-Noël) en qualité d'assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, est renouvelé pour une durée de trois ans à compter du 1er novembre 2019.
Le mandat de M. DUBOC (Claude) en qualité d'assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, est renouvelé pour une durée de trois ans à compter du 1er décembre 2019.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 2019 :

Le mandat de M. GUERRA (Louis-Noël) en qualité d'assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, est renouvelé pour une durée de trois ans à compter du 1er novembre 2019.

Le mandat de M. DUBOC (Claude) en qualité d'assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, est renouvelé pour une durée de trois ans à compter du 1er décembre 2019.