Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») modifié ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre V et les articles L. 551-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-31 à D. 551-40 et D. 553-1 à D. 553-5 ;
Vu la délibération du conseil d'administration en date du 20 novembre 2017 par laquelle l'Association Caprine Atlantique Poitou demande la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de chèvre ;
Vu l'avis de la Commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 18 octobre 2019,
Arrête :
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à l'Association Caprine Atlantique Poitou dont le siège social est situé à Saint-Varent (Deux-Sèvres), sous le numéro 79 LA 2086 C, dans le secteur du lait de chèvre sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 octobre 2019.
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieure des ponts, des eaux et des forêts,
F. Simon