JORF n°0253 du 29 octobre 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 2016, Mme TAPISSIER (Emilie, Françoise, Marie), épouse VIGNE, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. GINIER-GILLET (Laurent) à la résidence de La Côte-Saint-André (Isère).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 2016, Mme TAPISSIER (Emilie, Françoise, Marie), épouse VIGNE, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. GINIER-GILLET (Laurent) à la résidence de La Côte-Saint-André (Isère).