Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des fonctionnaires éligibles à une indemnité
Résumé. La liste des fonctionnaires de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur éligibles à une indemnité pour travaux supplémentaires est mise à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 février 2002Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 25 février 2002Art. 1