ARRÊTÉ du 21 octobre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 février 2002

Art. 1

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Modification de la liste des fonctionnaires éligibles à une indemnité

Résumé. La liste des fonctionnaires de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur éligibles à une indemnité pour travaux supplémentaires est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 février 2002Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 25 février 2002
Art. 1

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