Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 21 octobre 2013 :
Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de rapporteur public dans les juridictions ci-après mentionnées :
A compter du 1er novembre 2013
Cour administrative d'appel de Bordeaux :
Mme de Paz (Déborah).
Tribunal administratif de Paris :
M. Dayan (Paul).
A compter du 1er décembre 2013
Cour administrative d'appel de Lyon :
M. Dursapt (Marc).
Dans les juridictions ci-après désignées, il est mis fin aux fonctions de rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent :
A compter du 1er novembre 2013
Cour administrative d'appel de Bordeaux :
M. Gosselin (Olivier).
Tribunal administratif de Paris :
Mme Nikolic (Florence).
A compter du 1er décembre 2013
Cour administrative d'appel de Lyon :
Mme Vinet (Camille).
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