JORF n°0263 du 13 novembre 2010

Article 3

Article 3

L'arrêté du 23 octobre 2008 portant création de la voie aérienne V 14 en France métropolitaine est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 23 octobre 2008 portant création de la voie aérienne V 14 en France métropolitaine est abrogé.