JORF n°0252 du 29 octobre 2010

Article 3

Article 3

L'arrêté du 17 mars 2008 portant création de la voie aérienne G 393 en France métropolitaine est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 17 mars 2008 portant création de la voie aérienne G 393 en France métropolitaine est abrogé.