JORF n°0252 du 29 octobre 2010

Article 3

Article 3

L'arrêté du 9 janvier 2008 portant création de la voie aérienne A 29 en France métropolitaine est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 9 janvier 2008 portant création de la voie aérienne A 29 en France métropolitaine est abrogé.