Arrêté du 21 octobre 2010

Article 13

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Article 13

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé23 avril 2017

Créé le 24 octobre 2010 · Abrogé le 23 avril 2017

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 24 octobre 2010 au samedi 22 avril 2017

Source : Légifrance