Abrogé par Arrêté du 19 avril 2017 - art. 32
Créé le 24 octobre 2010 · Abrogé le 23 avril 2017
Les organismes agréés de surveillance de la qualité de l'air se soumettent aux actions (audit, revue par des pairs...) mises en place par le ministre chargé de l'environnement, visant à évaluer la qualité de la surveillance et de l'information du public que ces organismes effectuent.