En vigueur depuis le 18 décembre 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'énergie et du climat
Résumé. Un arrêté du 21 octobre 2009 confie au directeur général de l'énergie et du climat la tâche de le mettre en œuvre.
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.