JORF n°0246 du 23 octobre 2009

Par arrêté du Premier ministre en date du 21 octobre 2009, M. Thenault (Michel) est nommé président du Conseil de modération et de prévention.


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Par arrêté du Premier ministre en date du 21 octobre 2009, M. Thenault (Michel) est nommé président du Conseil de modération et de prévention.