Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants,
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, notamment ses articles L. 8 bis et R. 1,
Arrêtent :
Abrogé depuis le 2009-09-16
La valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er octobre 2008 est, compte tenu de la variation de l'indice d'ensemble des traitements bruts de la fonction publique de l'Etat constatée, fixée à 13,55 €.
1 version
Abrogé depuis le 2009-09-16
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 21 octobre 2008.
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
E. Querenet de Breville
Le secrétaire d'Etat
à la défense
et aux anciens combattants,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
La directrice des statuts, des pensions
et de la réinsertion sociale,
L. Block