JORF n°0257 du 4 novembre 2008

Article 1

Article 1

Les rapporteurs auprès de la commission des marchés d'Electricité de France sont choisis, s'il y a lieu, par le rapporteur général :
― soit parmi les fonctionnaires de catégorie A, en activité ou retraités, figurant sur une liste approuvée par le directeur de l'énergie ;
― soit sur proposition d'Electricité de France.


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Version 1

Les rapporteurs auprès de la commission des marchés d'Electricité de France sont choisis, s'il y a lieu, par le rapporteur général :

― soit parmi les fonctionnaires de catégorie A, en activité ou retraités, figurant sur une liste approuvée par le directeur de l'énergie ;

― soit sur proposition d'Electricité de France.