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Arrêté du 21 octobre 2008

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Article 5

Le ministre chargé de l'agriculture fixe la date des épreuves, les modalités d'inscription et arrête la liste des candidats autorisés à subir les épreuves des concours considérés.

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Abrogé12 juillet 2026

Créé le 1 novembre 2008 · Abrogé le 12 juillet 2026

Le ministre chargé de l'agriculture fixe la date des épreuves, les modalités d'inscription et arrête la liste des candidats autorisés à subir les épreuves des concours considérés.

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En vigueur du samedi 1 novembre 2008 au samedi 11 juillet 2026

Source : Légifrance