Abrogé12 juillet 2026
Abrogé par Arrêté du 8 juillet 2026 - art. 10
Créé le 1 novembre 2008 · Abrogé le 12 juillet 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 21 octobre 2008
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé par Arrêté du 8 juillet 2026 - art. 10
Créé le 1 novembre 2008 · Abrogé le 12 juillet 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 12 juillet 2026
Abrogé parArrêté du 8 juillet 2026art. 10
En vigueur du samedi 1 novembre 2008 au samedi 11 juillet 2026
Source : Légifrance