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Arrêté du 21 octobre 2008

Article 12

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Article 12

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter des concours organisés au titre de la session 2010.

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Abrogé12 juillet 2026

Créé le 1 novembre 2008 · Abrogé le 12 juillet 2026

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter des concours organisés au titre de la session 2010.

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En vigueur du samedi 1 novembre 2008 au samedi 11 juillet 2026

Source : Légifrance