Article 1
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre exercées par M. Jérôme Bascher à compter du 1er novembre 2008.
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Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre exercées par M. Jérôme Bascher à compter du 1er novembre 2008.
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Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre exercées par M. Jérôme Bascher à compter du 1er novembre 2008.