JORF n°264 du 13 novembre 2005

Article 1

Article 1

Est annulé sur 2005 un crédit de 7 054 039 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Est annulé sur 2005 un crédit de 7 054 039 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.