Arrêté du 21 octobre 2004

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 29 juillet 2005.

Les pellicules de cellulose régénérée destinées à entrer en contact avec les denrées alimentaires légalement fabriquées avant la date mentionnée à l'alinéa précédent peuvent être commercialisées jusqu'au 29 janvier 2006.

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En vigueur depuis le 29 juillet 2005

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 29 juillet 2005.

Les pellicules de cellulose régénérée destinées à entrer en contact avec les denrées alimentaires légalement fabriquées avant la date mentionnée à l'alinéa précédent peuvent être commercialisées jusqu'au 29 janvier 2006.

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