Arrêté du 21 octobre 2004

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A N N E X E

La deuxième partie de l'annexe de l'arrêté du 4 novembre 1993 susvisé est modifiée comme suit :
1. A la troisième ligne (C. - Vernis) de la seconde colonne (Restrictions) du tableau, la mention « Inférieur ou égal à 50 mg de vernis/dm² de pellicule sur la face en contact avec les denrées alimentaires » est supprimée ;
2. Les polymères suivants et leurs restrictions sont supprimés du tableau :

3. En ce qui concerne les résines, le contenu de la colonne « Restrictions » du tableau est remplacé par le texte suivant :

4. Les plastifiants suivants et leurs restrictions sont supprimés du tableau :

5. En ce qui concerne le plastifiant suivant, le contenu de la colonne « Restrictions » du tableau est remplacé par le texte suivant :

6. Les solvants suivants sont supprimés du tableau :

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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A N N E X E

La deuxième partie de l'annexe de l'arrêté du 4 novembre 1993 susvisé est modifiée comme suit :
1. A la troisième ligne (C. - Vernis) de la seconde colonne (Restrictions) du tableau, la mention « Inférieur ou égal à 50 mg de vernis/dm² de pellicule sur la face en contact avec les denrées alimentaires » est supprimée ;
2. Les polymères suivants et leurs restrictions sont supprimés du tableau :

3. En ce qui concerne les résines, le contenu de la colonne « Restrictions » du tableau est remplacé par le texte suivant :

4. Les plastifiants suivants et leurs restrictions sont supprimés du tableau :

5. En ce qui concerne le plastifiant suivant, le contenu de la colonne « Restrictions » du tableau est remplacé par le texte suivant :

6. Les solvants suivants sont supprimés du tableau :

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