JORF n°273 du 24 novembre 2004

Article 2

Article 2

Dans le département de la Haute-Garonne, la recette principale de 1re classe Toulouse Balma est dénommée Toulouse Est.


Historique des versions

Version 1

Dans le département de la Haute-Garonne, la recette principale de 1re classe Toulouse Balma est dénommée Toulouse Est.