JORF n°263 du 11 novembre 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 2004, sont désignés pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2005 dans les juridictions ci-dessous :

Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Saint-Omer

Assesseur suppléant :
M. Jackie Ryckewaert.

Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Béziers

Assesseurs suppléants :
Mme Christiane Cardona, épouse Caballero.
M. Bruno Mouillaud.
M. Pierre Lombardo.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 2004, sont désignés pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2005 dans les juridictions ci-dessous :

Cour d'appel de Douai

Tribunal pour enfants de Saint-Omer

Assesseur suppléant :

M. Jackie Ryckewaert.

Cour d'appel de Montpellier

Tribunal pour enfants de Béziers

Assesseurs suppléants :

Mme Christiane Cardona, épouse Caballero.

M. Bruno Mouillaud.

M. Pierre Lombardo.