JORF n°263 du 11 novembre 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 2004, sont désignés pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2007 dans les juridictions ci-dessous :

Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Senlis

Assesseur titulaire :
M. Jean Jarzaguet.

Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Châteauroux

Assesseur suppléant :
M. Gérard Gagnerault.

Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Béziers

Assesseurs suppléants :
M. Joël Moreau.
M. Francis Sans.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 2004, sont désignés pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2007 dans les juridictions ci-dessous :

Cour d'appel d'Amiens

Tribunal pour enfants de Senlis

Assesseur titulaire :

M. Jean Jarzaguet.

Cour d'appel de Bourges

Tribunal pour enfants de Châteauroux

Assesseur suppléant :

M. Gérard Gagnerault.

Cour d'appel de Montpellier

Tribunal pour enfants de Béziers

Assesseurs suppléants :

M. Joël Moreau.

M. Francis Sans.