Arrêté du 21 octobre 2004

Article 4

Créé le 1 janvier 2006

Ce certificat d'aptitude professionnelle est organisé en six unités obligatoires qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe II b au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2006