Les départements et leurs établissements publics administratifs appliquent à compter du 1er janvier 2004 l'instruction budgétaire et comptable M. 52 annexée au présent arrêté (1).
Arrêté du 21 octobre 2003
Article 1
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Les départements et leurs établissements publics administratifs appliquent à compter du 1er janvier 2004 l'instruction budgétaire et comptable M. 52 annexée au présent arrêté (1).