Le titre professionnel d'adjoint technique études et chantiers est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 (Classement des diplômes professionnels) du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 232 p (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de quatre années.
Arrêté du 21 octobre 2003
Article 1
Article 1
Le titre professionnel d'adjoint technique études et chantiers est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 (Classement des diplômes professionnels) du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 232 p (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de quatre années.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance