JORF n°275 du 28 novembre 2003

Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 21 octobre 2003, les effectifs des personnels enseignants et hospitaliers titulaires visés à l'article 1er (3°) du décret n° 60-1030 du 24 septembre 1960 modifié et à l'article 1er (1°, a et b) du décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié sont fixés au 1er septembre 2003 conformément aux trente-sept tableaux ci-annexés :


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Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 21 octobre 2003, les effectifs des personnels enseignants et hospitaliers titulaires visés à l'article 1er (3°) du décret n° 60-1030 du 24 septembre 1960 modifié et à l'article 1er (1°, a et b) du décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié sont fixés au 1er septembre 2003 conformément aux trente-sept tableaux ci-annexés :