JORF du 30 octobre 2002

Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 21 octobre 2002, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour la déviation de la canalisation de transport de gaz dite « Arzano-Châteauneuf-du-Faou », sur le territoire de la commune de Guiscriff, dans le département du Morbihan.


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Version 1

Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 21 octobre 2002, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour la déviation de la canalisation de transport de gaz dite « Arzano-Châteauneuf-du-Faou », sur le territoire de la commune de Guiscriff, dans le département du Morbihan.