Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 2002, Mme Denise Jaffuel, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, est mise à disposition du secrétaire d'Etat au tourisme pour une durée de trois ans à compter du 23 juillet 2002, afin d'exercer les fonctions de conseiller technique pour les affaires juridiques.