Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 2002, Mme Marie-Odile Baur, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Troyes, est mise à disposition du ministère des affaires étrangères pour une durée de deux ans à compter du 16 septembre 2002, pour exercer les fonctions d'expert national détaché auprès de la Commission européenne.
L'intéressée est rattachée au groupe 4 au sens de l'article 16 de l'arrêté du 28 mars 1967.
Arrêté du 21 octobre 2002
Historique des versions
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 2002, Mme Marie-Odile Baur, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Troyes, est mise à disposition du ministère des affaires étrangères pour une durée de deux ans à compter du 16 septembre 2002, pour exercer les fonctions d'expert national détaché auprès de la Commission européenne.
L'intéressée est rattachée au groupe 4 au sens de l'article 16 de l'arrêté du 28 mars 1967.