JORF n°261 du 8 novembre 2002

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 21 octobre 2002, la délibération n° 13/02 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la nomination du commissaire aux comptes est approuvée.


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Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 21 octobre 2002, la délibération n° 13/02 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la nomination du commissaire aux comptes est approuvée.